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FAQ : Questions les
plus fréquemment posées
Pourquoi avoir créé SAUVE-QUI-VEUT ? Mon fils cadet de
16 mois s'est noyé dans une piscine non protégée
chez des amis en Juillet 96, et j'ai décidé, dès
Novembre 97, de me mobiliser pour prévenir les accidents de noyades
de jeunes enfants, trop fréquents et méconnus, notamment
en piscine. Votre action n'est-elle pas au fond le moyen de vous "déculpabiliser" ? C'est précisément
parce que les parents d'enfants victimes de noyades se sentent coupables
qu'ils n'en parlent pas et que le problème n'a jamais été
reconnu ! J'ai voulu, au contraire, briser la loi du silence et
faire entendre nos voix, celles de nos enfants morts ou handicapés,
parce que nous avons, à ce titre, plus que d'autres, le droit et
le devoir d'informer, de sensibiliser, de prévenir d'autres drames.
A PROPOS DE LA NOYADE EN PISCINE L'on parle beaucoup des noyades en piscine, mais les enfants se noient aussi dans la mer, les mares, les baignoires, alors pourquoi se focaliser sur les dangers des piscines ? Un jeune enfant peut se noyer dans 20 cm d'eau, et n'importe quel point d'eau représente un danger, mais la piscine est le lieu où les accidents se produisent le plus fréquemment entre 1 et 4 ans et les conséquences en sont souvent dramatiques (environ un tiers de décès). Combien d'enfants se noient chaque année dans les piscines ? Chaque année, l'équivalent d'une classe de maternelle au moins disparaissait, victime de noyades dans une piscine privée. L'on comptait environ une centaine de noyades ou quasi-noyades, même s'il était difficile, en raison de l'absence de statistiques fiables et exhaustives d'établir le nombre exact d'enfants décédés ou restés polyhandicapés. La sensibilisation des parents et propriétaires de piscines depuis quelques années au problème de la noyade en piscine qui a accompagné la mise en place d'une réglementation visant à sécuriser les piscines privatives a permis de diminuer sensiblement le nombre de petites victimes. En ce qui concerne les décès d'enfants de moins de 6 ans dans les piscines privées, l'évolution constatée par les enquêtes de la Sécurité Civile et de ll'Institut de Veille Sanitaire (uniquement sur 4 mois d'été) est la suivante : Quel est le nombre de piscines privées en France ? Le parc existant est d'environ 800 000 piscines enterrées, et le marché connaît une croissance d'environ 10 % par an. Que représente la noyade en piscine pour vous ? La noyade est un
drame lourd de conséquences psychopathologiques (maladies,
dépressions, deuils non élaborés) et sociales
(divorces, ruptures familiales, arrêt du travail d'un des conjoints)
aux répercussions à très long terme pour l'ensemble
de la famille (parents, grands-parents, fratrie, témoins). Quelles sont les causes de ces accidents dans les piscines ? Les causes principales sont une méconnaissance du danger, une protection insuffisante ou inadaptée de la piscine, et une faille ou un relâchement de la vigilance. Trois éléments
entrent donc en jeu dans ce concours de circonstances malheureuses qui
permettent au drame de se produire : la vigilance des adultes, la capacité
exploratoire d'un jeune enfant et la piscine. Il suffit d'un
instant d'inattention, de quelques secondes seulement, pour que l'enfant
se noie, et trois minutes d'immersion peuvent entraîner le décès
ou des séquelles plus ou moins sévères, notamment
cérébrales, ou un handicap permanent. Comment expliquez-vous que la vigilance des adultes soit ainsi prise en défaut ? Les adultes ne réalisent souvent qu'a posteriori le risque majeur que constitue la piscine, même quand ils se croient correctement informés : " Je ne pensais pas que ça arrivait si vite ! " , " Nous étions pourtant attentifs ! ", " Je faisais très attention à la piscine ! ", " Je le croyais dans sa chambre ! " " Comment a-t-il fait pour ouvrir la porte ! " " Il était pourtant à côté de moi ! " " Je ne l'ai même pas vu sortir et j'étais là ! ". Pourquoi cette tranche d'âge, entre 1 et 4 ans, est-elle si exposée ? Entre 1 et 4 ans, l'enfant est particulièrement exposé (notamment les garçons), car il découvre l'autonomie avec la marche, est attiré par l'eau et n'a absolument pas conscience du danger. Les adultes sous-estiment bien souvent la capacité exploratoire de ces jeunes enfants curieux de découvrir le monde. Quels conseils donneriez-vous aux adultes et personnes en charge de jeunes enfants ? L'accident n'arrive
pas qu'aux autres, et les parents de victimes ne sont pas des inconscients
ou des irresponsables, ce sont des parents qui exercent une surveillance
attentive, le plus souvent. Malheureusement, personne n'est à
l'abri d'un instant d'inattention, d'un oubli, d'une erreur d'appréciation,
Cela signifie qu'il faudrait ne pas lâcher l'enfant des yeux au bord d'un point d'eau, car la moindre erreur peut être fatale : c'est cela, exercer une vigilance constante et rapprochée. Que préconisez-vous alors pour protéger les enfants ? La piscine est le seul élément que l'on peut essayer de contrôler, car les adultes sont faillibles, pour de multiples raisons, et les enfants ont un comportement imprévisible. Il faut faire en sorte de sécuriser les bassins le plus efficacement possible, c'est une question de bon sens, afin d'empêcher l'enfant de tomber dans l'eau. Il faut informer les adultes le mieux possible afin qu'ils mettent en place des dispositifs de protection qui viendront renforcer leur vigilance et ne se substitueront pas à la responsabilité parentale ! Que pensez-vous des piscines hors-sol ou " en kit " ? Elles sont extrêmement dangereuses et des accidents mortels se produisent chaque année, parce que la piscine a été enterrée ou l'échelle oubliée à l'extérieur. La Commission de Sécurité des Consommateurs a d'ailleurs rendu un avis (voir les Témoignages) sur ces piscines. Que conseillez-vous comme équipement de protection individuel (EPI) ? Surtout n'achetez
pas de bouées rondes (d'ailleurs interdites), que l'on trouve encore
dans certains magasins du bord de mer ! La Commission de Sécurité des Consommateurs a également rendu un avis sur les matériels de flottaison. A quel âge peut-on apprendre à nager à un enfant ? Le plus tôt
possible ! Il faut sensibiliser l'enfant dès son plus jeune âge
au plaisir et au danger de l'eau, et lui apprendre l'autonomie dans
l'eau ou la natation dès 3 ans et demi ou 4 ans.
Considérez-vous que Sauve-qui-Veut a atteint son objectif majeur avec la loi du 3 janvier 2003 ? En effet, l'un des objectifs majeurs de l'association était de sensibiliser les élus et les pouvoirs publics pour imposer aux propriétaires de piscines un dispositif de protection obligatoire. Il nous a fallu des années de travail et de persévérance pour obtenir cette réglementation et c'est une grande victoire mais il nous faut à présent accompagner la réglementation. Il est indispensable de continuer à informer et sensibiliser les propriétaires de piscines, d'une part, car hélas nombre d'entre eux n'ont pas compris l'esprit de la loi, et il faut également retirer de la norme les dispositifs jugés dangereux ou ne présentant pas de garanties de sécurité suffisantes, comme les alarmes par immersion. Sauve-qui-Veut s'est toujours opposée, comme la Commission de Sécurité des Consommateurs, à ce que les alarmes par immersion soient considérées comme des dispositifs permanents et suffisants. Comment expliquez-vous alors l'opposition des fabricants et constructeurs de piscines ? Les " pisciniers " étaient opposés à la réglementation pour diverses raisons. S'ils ont accepté de participer à des campagnes d'information aux risques des piscines, ils ne souhaitaient pas que les propriétaires soient contraints de mettre en place une barrière, craignant que ce ne soit un frein à la vente de piscines, en raison du coût supplémentaire et de l'aspect inesthétique de ces dispositif qui auraient risqué, selon eux, de déresponsabiliser les adultes. Comme l'association l'avait toujours dit, la réglementation n'a nullement freiné les ventes de piscines, puisque le marché se porte au mieux avec une croissance d'au moins 10 % par an ! Il est à regretter que les fabricants de piscines ne cherchent pas davantage à informer efficacement leurs clients et à promouvoir des dispositifs de protection efficaces. Croyez-vous vraiment à l'efficacité des barrières ? Il est prouvé que des piscines équipées de barrières normalisées, respectant des critères stricts, de hauteur notamment (1,10m entre deux points d'appui), d'espacement des barreaux, de solidité, avec un portillon sans serrure, et un système d'ouverture et de fermeture qu'un enfant de moins de 5 ans ne peut actionner, contribuent très efficacement à renforcer la sécurité des piscines pour les jeunes enfants. Il faut savoir que
la Commission de Normalisation AFNOR a effectué des tests très
concluants sur des barrières d'une hauteur de 1,20 m (soit 1,10
m minimum entre le point d'appui inférieur et le point d'appui
supérieur) tandis que trop d'enfants de 3 à 5 ans avaient
franchi les barrières de 1 mètre. Et les autres dispositifs de protection ? D'autres dispositifs
de protection existent, comme des couvertures, des abris, des volets roulants,
des barrières infra-rouges, qui peuvent être efficaces si
ce sont des dispositifs normalisés et mis en place selon les
consignes des fabricants. Les alarmes sonores ne constituant que des
dispositifs complémentaires (en plus d'une barrière par
exemple). Quelle est la réglementation ? Le Sénat vient d'adopter à l'unanimité, la proposition de loi relative à la sécurité des piscines déposée à l'initiative de Jean-Pierre Raffarin, co-signée par 112 sénateurs, dont Monsieur Charles REVET, de la Commission des Affaires Economiques, en est le rapporteur. Ce texte, qui sera ensuite examiné à l'Assemblée Nationale, prévoit les dispositions suivantes : Article Premier Article
L.125-6 - Article L.125-7
- Article L.125-8
- Article 2 Dans l'intitulé
du Chapitre V du titre II du Livre Premier du Code de la construction
et de l'habitation, les mots " par destination " sont remplacés
par les mots " par nature ou destination ". Article 3 Le gouvernement dépose avant le 1er Janvier 2007 sur le bureau des assemblées parlementaires un rapport sur la sécurité des piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. Ce rapport précise l'évolution de l'accidentologie, et dresse l'état de l'application des dispositions contenues à l'article premier de la présente loi.
Charles REVET
(rapporteur) : "
Aussi est-il de notre responsabilité
de parlementaire de rappeler que, si nous voulons réduire à
son minimum le risque que des enfants ne meurent noyés dans des
piscines privées, le risque zéro n'existe pas. L'article premier, enfin, comporte des sanctions. Il ne s'agit certes pas d'accabler ceux qui ont déjà été frappés par le malheur ; cependant, comme les dispositifs de sécurité permettent, pour peu qu'on soit responsable, de diminuer fortement le risque, ceux qui, par négligence ou indifférence, manqueraient aux obligations élémentaires de sécurité méritent d'être sanctionnés, dès lors que leur faute est retombée sur autrui. Votre commission vous propose donc un dispositif reposant sur la responsabilité des parents, des propriétaires ou des constructeurs, dès lors que l'accident révèlera une faute. ( ) Gilles DE ROBIEN
(Ministre de l'Equipement) : "
C'est là un sujet
important car il touche au plus profond de notre sensibilité et
à la protection que les adultes et la société doivent
naturellement à ces enfants, trop souvent victimes d'accidents
graves. (
) Jean-Claude CARLE
: " Ce texte a pour but de protéger ce qu'il y a de plus noble
et de plus précieux, la vie, et qui plus est, celle des plus exposés,
celle de nos enfants ! Je me réjouis qu'un libéral soit
à l'origine de cette proposition car le fondement du libéralisme,
ce n'est pas comme certains le prétendent, le laisser faire sans
contrainte. C'est au contraire le respect de la personne, de son épanouissement
et de sa vie, le souci constant que chacun assume ses responsabilités
personnelles et collectives, et lorsque cela s'avère nécessaire,
de façon contraignante et obligatoire. (
)
Francis GRIGNON : " La création d'une sanction spécifique -45000 euros- est justifiée ; elle interviendra, bien sûr, dans le cadre des procédures judiciaires. Tout aussi justifiée me semble la possibilité de déclarer responsables les constructeurs de piscine, pour manquement à leurs obligations de sécurité. " Jacques PELLETIER : " La pose de barrières de protection autour des bassins privés apporte une certaine réponse, mais je regrette que ne soit pas abordée la sécurité dans les piscines à usage collectif. " Francis GIRAUD
: " Plus que le parlementaire, c'est le médecin qui s'exprime
en cet instant. Ce jour était attendu depuis longtemps par les
médecins d'enfants, particulièrement les réanimateurs,
notamment dans le Sud de la France. (
) Yves COQUELLE : " Un renforcement de la législation concernant les piscines privées enterrées non couvertes devenait nécessaire vu le développement de ces équipements, ces dernières années. ( ) Mais il est également nécessaire de renforcer la législation applicable aux piscines publiques, face au risque élevé d'accidents par noyade, mortels dans la majorité des cas. " Jean-Louis LORRAIN : " Nous, médecins généralistes, sommes confrontés à ces accidents de la vie très douloureux. ( ) Cette proposition de loi est aussi une marque de compassion adressée aux parents qui ont perdu leurs enfants dans pareilles conditions. En tant que maires, nous avons un devoir d'information, de prévention, d'éducation à la santé. " Charles REVET
(rapporteur) : " Si nous avons allongé ce délai, c'est
parce que les dispositifs existants ne sont pas encore normalisés.
Il faut laisser à l'AFNOR le temps de vérifier tout cela.
J'ai lieu de penser qu'à la date que nous avons retenus, ce sera
fait. Gilles DE ROBIEN : " M. PASTOR m'a interrogé sur les portillons. Je veillerai, dans le décret, à ce que les normes soient bien ajustées. M. PELLETIER et M. COQUELLE ont mentionné les piscines publiques. Leur cas ne pouvait être traité dans ce texte ; je transmettrai leurs remarques au ministre des Sports. Faudra-t-il des inspecteurs ? Ce n'est pas l'esprit de ce texte qui est de responsabilité : une obligation liant le maître d'ouvrage et le fournisseur. "
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Sauve qui veut ©2006 |
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